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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "26/02/2014" du filtre Date de séance

portant modification de l'arrêté n° 2014-00063 du 13.02.2014 relatif à la notification d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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